lundi 22 novembre 2010

Recours en manquement auprès de la Commission Européenne Plainte citoyenne auprès de la Commission européenne


Depuis plusieurs décennies, des milliers de tonnes d'algues vertes viennent s'échouer sur les plages bretonnes. Ces algues, qui accumulées peuvent s'avérer mortelles, ne sont que la partie visible des nombreuses atteintes de notre environnent, et plus particulièrement du milieu marin.

Ces graves atteintes à l'environnement empêchent un développement durable et solidaire de la Bretagne. En effet, cette situation pénalise toute l’économie littorale, qu’il s’agisse de la pêche, de l’ostréiculture ou du tourisme. Elle pénalise de même les collectivités locales qui ont à charge les coûts importants de collecte et de ramassage.

Ces atteintes à l'environnement sont la conséquence du non respect par l'État de la législation Européenne, comme l'a affirmée la Cour Administrative d'Appel de Nantes qui l’a condamné, le 1er décembre 2009, pour sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes en Bretagne. Suite à cet arrêt, l'État aurait du agir pour que cessent les pollutions. Il n'en est rien. Le plan « Algues Vertes » mis en œuvre au début de l'année 2010 se concentre essentiellement sur le ramassage des déchets et non sur les causes des pollutions.

En refusant de mettre en œuvre des mesures efficaces, l'État va à l'encontre des objectifs de l'Union Européenne.

Face à cette situation, Europe Écologie – Les Verts Bretagne et l'Union Démocratique Bretonne, soutenue par des associations, telle Sauvegarde du Trégor, et des citoyen-ne-s de Bretagne, ont déposé auprès de la Commission Européenne un recours pour faire cesser rapidement les nombreuses carences des autorités françaises en matière de restauration et de préservation du milieu marin, en obligeant la France à respecter ses engagements européens.

Aujourd'hui vous pouvez vous aussi agir !
En vous associant en tant que citoyen-ne, association ou collectivité, à la plainte déposée contre les manquements de l'État auprès de la Commission Européenne.








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